Conditions Générales d'Utilisation du Portail & Règlement de Prêt
L'utilisation de ce portail documentaire d'utilité publique et l'accès aux collections physiques de la Bibliothèque de Coulombs sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur ce site ou en vous inscrivant à notre service gratuit, vous acceptez de vous conformer pleinement à notre charte d'action de terrain et de respecter les règles d'éco-gestion définies par notre conseil d'administration pour l'exercice 2026.
I. Objet et Statut Juridique d'Intérêt Général de l'Association
La Bibliothèque de Coulombs est une association à but non lucratif constituée sous l'empire de la loi du 1er Juillet 1901. Elle contribue de manière exclusive à la diffusion de la culture, du savoir et de l'information, en marge de toute logique commerciale. Les présentes conditions définissent les droits et devoirs réciproques de l'association et des usagers de son service de prêt gratuit.
Une Entité Civique Affranchie de Finalité Mercantile
Aucun abonnement, achat ou transaction n'est hébergé sur ce portail. Toutes nos prestations matérielles et numériques sont proposées à titre purement gratuit afin de préserver l'accès universel à la lecture en zone rurale. Notre action trouve sa source dans le dévouement de nos bénévoles et l'accompagnement des acteurs locaux de Coulombs.
L'Adhésion Gratuite en tant que Contrat d'Engagement
L'inscription aux registres d'usagers confère le droit de bénéficier de l'ensemble de notre fonds documentaire. Cette adhésion implique l'acceptation sans réserve de notre règlement intérieur et des protocoles de régulation éco-responsable des volumes littéraires empruntés.
II. Conditions d'Accès et Règlement des Prêts d'Ouvrages
La rotation équilibrée de nos collections exige de chaque adhérent une discipline d'utilisation rigoureuse afin d'assurer l'utilité publique de nos ressources matérielles communes.
Modalités de Prêt et de Restitution Spécifiques
Chaque inscrit dispose de la faculté d'emprunter jusqu'à 4 ouvrages simultanément pour une durée maximale de 28 jours calendaires. Afin de garantir l'équilibre documentaire et de permettre à d'autres usagers d'accéder aux nouveautés indexées, le respect de ce jalon de restitution constitue une condition d'accès impérative. Aucun frais de retard n'est appliqué, mais un comportement civique est attendu de chacun.
Régulation Éco-Responsable et Respect de l'Intégrité des Livres
Les volumes physiques confiés aux usagers doivent faire l'objet de soins constants. Il est strictement interdit d'annoter, d'altérer ou de surligner les pages des ouvrages littéraires. En cas de dégradation fortuite, l'usager est invité à en faire la déclaration lors du retour, afin que nos bénévoles de Coulombs puissent engager le protocole de réparation approprié lors de nos ateliers d'éco-gestion.
III. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialisation du Portail
Le contenu publié sur ce portail documentaire (textes d'analyse, comptes rendus techniques, mémoriaux d'impact observé, images Picsum indexées) est mis à la disposition du public à des fins exclusives d'éducation populaire et de transparence opérationnelle.
Interdiction d'Exploitation Commerciale des Contenus
Toute reproduction, distribution ou exploitation lucrative des ressources rédactionnelles ou graphiques de ce portail est formellement prohibée sans l'accord écrit préalable du conseil d'administration de la Bibliothèque de Coulombs. Le plagiat de nos analyses ou l'utilisation marchande de notre identité institutionnelle fera l'objet de recours appropriés auprès des instances administratives compétentes.
Utilisation de Sources Visuelles Libres de Droits
Le site internet utilise le service Picsum pour afficher des photographies thématiques d'illustration. Ces images respectent des licences d'exploitation spécifiques et ne sauraient être associées à des fins de promotion publicitaire ou de valorisation de marques commerciales au détriment de nos objectifs statutaires.
IV. Clause Limitative de Responsabilité Administrative
La Bibliothèque de Coulombs s'efforce de maintenir des informations d'une grande exactitude sur son portail et d'assurer une disponibilité continue de son catalogue d'indexation numérique. Cependant, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions temporaires de service ou d'erreurs d'indexation fortuites indépendantes de sa volonté.
Médiation Civile en Cas de Litige en 2026
Pour l'exercice de l'année 2026, tout litige né de l'interprétation ou de l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera prioritairement soumis à une phase de médiation amiable supervisée par le bureau exécutif de l'association. Si aucun accord de conciliation n'est trouvé, la juridiction administrative ou civile compétente d'Eure-et-Loir sera saisie pour trancher le différend, conformément aux lois de la République Française.